Conditions d’utilisation

Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions visent uniquement ce site Web. Les services que nous fournissons sont régis par une entente écrite distincte, signée avec chaque client. Rien sur ce site ne constitue une offre pouvant être acceptée pour former un contrat de services.

Information présentée sur le site

Le contenu de ce site décrit nos services en termes généraux. Il ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier ou technique adapté à votre situation, et vous ne devriez pas vous y fier à ce titre.

Les flux de travail présentés en exemple sont des scénarios illustratifs, et non des études de cas; ils ne décrivent aucun résultat obtenu pour un client. Les illustrations sont des œuvres conceptuelles.

Nous ne promettons aucun résultat, aucune économie ni aucun échéancier précis. Ce qu’un projet peut livrer est établi dans une portée écrite, après la phase de découverte.

Demandes de renseignements

L’envoi d’une demande ne crée ni relation client ni obligation pour l’une ou l’autre partie. Veuillez ne pas transmettre de renseignements confidentiels avant la signature d’une entente de confidentialité. Le traitement des renseignements transmis est décrit dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, le design, les illustrations, le logo et le code de ce site appartiennent à [dénomination sociale — à compléter] ou à ses concédants. Vous pouvez consulter le site et en partager les liens. Vous ne pouvez pas en reproduire, republier ou réutiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas nuire au fonctionnement du site, de ne pas tenter d’y accéder par des moyens non autorisés, de ne pas soumettre de contenu faux ou illicite par le formulaire et de ne pas utiliser d’outils automatisés pour envoyer des demandes.

Liens vers d’autres sites

Ce site peut renvoyer à des sites de tiers à titre de référence. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

Garantie et responsabilité

Le site est fourni tel quel. Nous veillons à ce qu’il soit exact et accessible, sans garantir qu’il soit exempt d’erreurs ou d’interruptions.

Dans la mesure permise par la loi, [dénomination sociale — à compléter] n’est pas responsable des dommages indirects découlant de votre utilisation du site. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit québécois, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni ne limite les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve de tout droit que la loi vous accorde de le porter ailleurs.

Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée sur cette page, avec sa date, est celle qui s’applique.

Contact

Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à [courriel de contact — à compléter].